Nous traitons des données personnelles (c'est-à-dire des données qui identifient directement ou indirectement des individus) que vous ou des tiers nous fournissez sur la base d'une relation contractuelle. Il en va de même pour les données que nous collectons nous-mêmes. NFS Group SA est responsable du traitement des données personnelles conformément à cette déclaration.

Certaines données personnelles nous sont fournies par le client (ou d'autres parties intéressées) lorsqu'ils nous contactent par e-mail ou par téléphone pour demander nos services. Ces données peuvent inclure le nom, les coordonnées ou des informations sur le rôle de la personne concernée au sein de l'entreprise ou de l'organisation pour laquelle elle travaille, ou au nom de laquelle elle nous contacte. Dans le cadre de l'exécution du mandat, nous traitons également les données personnelles que nous recueillons dans notre correspondance avec les clients ou avec des tiers (en particulier avec des autorités administratives-fiscales-judiciaires, des contreparties, leurs employés respectifs ou d'autres contacts). Ces données peuvent inclure des noms, des adresses, des dates de naissance, des détails sur l'emploi, le revenu, la situation familiale ou l'état de santé. Nous collectons également certaines données personnelles nous-mêmes, par exemple à partir de registres publics ou de sites web.

Concernant les finalités du traitement des données personnelles, elles nous permettent principalement de fournir, documenter et facturer nos services fiduciaires et/ou juridiques. 

Nous traitons les données de contact du client, de ses employés ou d'autres personnes à des fins de marketing (en utilisant tout moyen de communication comme l'e-mail, les réseaux sociaux, le courrier ou le téléphone) afin de fournir des informations sur des publications, événements, nouveaux services ou produits susceptibles de les intéresser.

Pour atteindre ces objectifs, il peut être nécessaire de transférer des données personnelles aux catégories suivantes de destinataires : prestataires de services externes, clients, parties adverses et leurs représentants juridiques, partenaires commerciaux avec lesquels nous pourrions avoir besoin de coordonner nos services, ainsi qu'aux autorités et/ou tribunaux. 

Nous traitons les données personnelles relevant de notre domaine de responsabilité en Suisse et dans l'UE/EEE. Nous pouvons également transférer ces données à des destinataires (en particulier clients, parties adverses ou autorités) qui, à leur tour, traitent des données personnelles dans d'autres pays, même si ceux-ci ne garantissent pas un niveau de protection comparable à celui du droit suisse. Dans ce cas, nous le ferons sur la base du consentement ou des clauses contractuelles types. Il en va de même si le transfert de données est nécessaire pour l'exécution d'un contrat ou pour faire valoir des droits juridiques.

Nous conservons les données personnelles pour la durée nécessaire à l'exécution du mandat, mais en tout état de cause pour la période de conservation ou de documentation exigée par la loi, ou aussi longtemps qu'un intérêt public ou privé prédominant existe. Nous adoptons des mesures appropriées et proportionnées pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l'accès illégal par des tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles par l'intermédiaire de tiers (par exemple, vos employés ou d'autres contacts), vous devez les informer de manière exhaustive du traitement des données effectué par NFS Group SA et d'autres prestataires de services fiduciaires et/ou juridiques ou externes (par exemple, dans une déclaration sur la protection des données pour vos employés). 

Veuillez noter que pour exécuter le mandat, nous faisons appel à des prestataires externes de services informatiques ou de cloud ayant des serveurs en Suisse. Dans ces cas, nous utilisons certains services informatiques ou moyens de communication qui peuvent présenter des risques pour la sécurité des données (par exemple, e-mails et vidéoconférences). Si vous souhaitez que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité spécifiques, veuillez nous en informer. 

Les finalités mentionnées ci-dessus sont basées sur un intérêt légitime à traiter des données personnelles. Certains traitements sont également nécessaires pour remplir nos obligations contractuelles envers vous. Il en va de même pour les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, par exemple l'obligation de conserver des documents. 

En particulier, les personnes concernées ont le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles enregistrées à leur sujet, de connaître la finalité des données, de les rectifier ou de les supprimer, de limiter leur traitement, de s'opposer à leur traitement et de faire appel à une autorité de contrôle. Ces personnes ont également le droit à la transmission ou à la portabilité de leurs données. Veuillez noter, cependant, que ces droits sont soumis à des conditions et des exceptions. Dans la mesure permise ou requise par la loi, certaines demandes peuvent être refusées. Par exemple, nous pourrions être tenus de conserver des données personnelles ou de continuer à les traiter pour des raisons juridiques, malgré une demande de suppression ou de limitation du traitement des données. 

Cette déclaration ne nécessite pas de consentement formel du client, de ses employés ou d'autres contacts. Elle a pour seul but d'informer sur la nature, la portée et l'objectif des données traitées par NFS Group SA, qui se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu de cette déclaration à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement la déclaration sur la protection des données de NFS Group SA disponible sur notre site web.

Si vous, vos employés ou d'autres contacts avez des questions ou souhaitez faire valoir vos droits en matière de protection des données ou ceux des personnes concernées, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : legal@nfs.group ou nous écrire à l'adresse NFS Group SA, Corso Elvezia 9a, 6901 Lugano.